Taxes de vente

Guide des taxes — e-Vend 🧾 Guide des taxes Comment e-Vend perçoit, remet et affiche la TPS/TVQ sur vos ventes et vos achats 🏪 Vendeurs 🛒 Acheteurs Septembre 2026 — v1.1 📖 Introduction 🏪 Vendeurs 🛒 Acheteurs 🤝 Pour tous ⚠️ Ce guide est fourni à titre informatif seulement et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. Pour toute question sur votre situation fiscale personnelle, consultez un comptable ou un fiscaliste. En cas de doute, contactez l'équipe e-Vend via la messagerie de votre tableau de bord. 📖 Introduction Le principe en une phrase 💡 Principe fondamental Sur e-Vend, la taxe de vente (TPS/TVQ) est due sur un produit taxable, peu importe le vendeur. Ce qui change selon la situation, c'est uniquement QUI la remet au gouvernement — le vendeur lui-même, ou e-Vend en son nom. Ce système repose sur deux questions complètement indépendantes , qu'il ne faut jamais mélanger : 1️⃣ Ce produit est-il taxable? La très grande majorité des produits vendus sur e-Vend sont taxables. Une minorité de catégories (certains aliments de base, produits agricoles ou de pêche, par exemple) sont détaxées par la loi — la taxe y est à 0 %, peu importe qui vend le produit. 2️⃣ Si le produit est taxable, qui remet la taxe? Ça dépend uniquement du statut d'inscription du vendeur aux fichiers de la TPS et de la TVQ (ou de tout régime provincial équivalent) : Statut du vendeur Qui perçoit la taxe Qui la remet au gouvernement ✅ Inscrit (a fourni son numéro de TPS/TVQ) e-Vend, au moment du paiement Le vendeur — versée directement dans son propre solde 🏢 Non inscrit (aucun numéro fourni) e-Vend, au moment du paiement e-Vend , en tant qu'exploitant de plateforme de distribution 🏷️ N/A — produit détaxé, peu importe le vendeur Personne — 0 % de taxe N/A 🔍 Pourquoi ce n'est pas juste un détail technique Un vendeur non inscrit ne voit jamais la portion de taxe dans son solde — elle est retenue à la source et remise par e-Vend. Ce n'est ni une pénalité, ni un choix : c'est une obligation légale qui repose sur e-Vend dès qu'un vendeur n'a pas de numéro d'inscription valide. 👉 Consultez les sections dédiées Utilisez les onglets de navigation pour les détails spécifiques à votre rôle : Vendeurs ou Acheteurs . La section Pour tous explique le cadre légal derrière ce système. 🏪 Section Vendeur Ce que votre statut fiscal change concrètement pour vous 📋 1. Êtes-vous inscrit aux fichiers de taxe? Dans votre profil vendeur, sous « Informations d'entreprise » , vous pouvez indiquer votre numéro de TPS/TVH et, si applicable, votre numéro de TVQ (ou l'équivalent provincial). Ce sont ces numéros — pas votre statut « particulier » ou « entreprise » — qui déterminent comment e-Vend traite la taxe sur vos ventes. ⚠️ Important : gardez ce champ à jour Si vous obtenez une inscription à la TPS/TVQ après votre inscription initiale sur e-Vend, mettez à jour votre profil dès que possible . Tant que le champ n'est pas rempli, e-Vend continue de retenir et de remettre la taxe en votre nom sur vos ventes futures. 💰 2. Ce que vous recevez selon votre statut Statut Sur une vente de 100 $ + 14,975 % de taxe Ce qui atterrit dans votre solde Stripe ✅ Inscrit 100 $ produit + 14,98 $ taxe = 114,98 $ payés par l'acheteur 114,98 $ moins votre commission 🏢 Non inscrit 100 $ produit + 14,98 $ taxe = 114,98 $ payés par l'acheteur 100 $ moins votre commission — la taxe reste chez e-Vend Dans les deux cas, l'acheteur paie exactement le même prix final. Ce n'est jamais lui qui absorbe une différence — seule la destination de la portion taxe change. 🔒 3. La case « Facturer des taxes » lors de la création d'une annonce Quand vous créez ou modifiez une annonce, vous voyez une case à cocher « Facturer des taxes sur ce produit » . Son comportement dépend de la catégorie que vous choisissez pour votre produit — pas de votre statut d'inscription : 🔒 Catégorie standard (ex. : Vêtements, Électronique, Artisanat…) La case est verrouillée cochée — impossible de la décocher. La quasi-totalité des produits vendus sur e-Vend sont dans ce cas. ✓ Catégorie détaxée (ex. : certains aliments de base, produits agricoles ou de pêche) La case devient modifiable — vous pouvez la décocher si votre produit répond réellement aux critères d'un produit détaxé. 🚫 Une fausse déclaration a des conséquences sérieuses Décocher la case pour un produit qui n'est PAS réellement détaxé, dans le but d'éviter la taxe, constitue une fraude fiscale . Une fraude intentionnelle entraîne un bannissement immédiat et sans préavis de la plateforme, conformément à nos Conditions d'utilisation. Une erreur de bonne foi n'entraîne pas de bannissement, mais vous engage à couvrir toute conséquence financière qui en découlerait pour e-Vend. ↩️ 4. Comment fonctionnent les remboursements Quand vous remboursez une commande (totalement ou partiellement) depuis votre tableau de bord e-Vend, la répartition se fait automatiquement : Portion du remboursement D'où elle provient Prix du produit + frais d'expédition Votre propre solde Stripe Commission d'e-Vend Le solde d'e-Vend — vous récupérez automatiquement cette portion, peu importe votre statut Taxe (si vous étiez non inscrit au moment de la vente) Le solde d'e-Vend — vous n'avez jamais à rembourser une taxe que vous n'avez jamais reçue ⚠️ Toujours rembourser depuis votre tableau de bord e-Vend Si vous remboursez un client directement depuis votre propre compte Stripe plutôt que depuis e-Vend, cette répartition automatique ne se fait pas — vous pourriez vous retrouver à rembourser de votre poche une commission ou une taxe que vous n'avez jamais touchée. 📊 5. Où voir le détail de vos taxes Dans votre Rapport financier , l'onglet « Détail des ventes » affiche, pour chaque commande, le montant réel de taxe et qui en est responsable : Un montant en chiffres si vous êtes responsable de cette taxe — c'est celle que vous devez déclarer La mention « Perçu par e-Vend » si e-Vend a retenu la taxe en votre nom — vous n'avez rien à déclarer sur ce montant Un encart en bas du rapport totalise séparément ce qui a été perçu par e-Vend pour votre compte, à titre purement informatif. 🆕 Remboursement d'une taxe que vous devez déclarer Si vous êtes inscrit aux fichiers de taxe et que vous remboursez une vente (totale ou partielle), la portion de taxe rendue à l'acheteur s'affiche directement sous le montant, en rouge et précédée d'un signe moins , dans le tableau « Détail des ventes ». Ça vous permet de savoir exactement combien retirer de votre prochaine déclaration — vous n'avez pas à remettre au gouvernement une taxe que l'acheteur ne vous a plus. 🌟 6. Bonnes pratiques ✅ À faire ✓ Mettez à jour votre numéro de TPS/TVQ dès que vous l'obtenez ✓ Ne cochez « non taxable » que pour des produits réellement détaxés ✓ Consultez votre Rapport financier avant chaque déclaration de taxes ✓ Effectuez vos remboursements depuis votre tableau de bord e-Vend ✓ En cas de doute sur une catégorie, contactez-nous avant de publier ❌ À éviter ✗ Associer un produit taxable à une catégorie détaxée pour éviter la taxe ✗ Oublier de mettre à jour votre statut d'inscription ✗ Rembourser un client directement depuis Stripe plutôt que depuis e-Vend ✗ Confondre votre statut « particulier/entreprise » avec votre inscription aux fichiers de taxe — ce sont deux choses différentes 🛒 Section Acheteur Ce qui change pour vous : rien — et voici pourquoi 🧾 1. Le prix affiché inclut toujours la bonne taxe Peu importe le vendeur auprès duquel vous achetez, e-Vend calcule et affiche la taxe applicable selon votre province de livraison . Vous n'avez rien à faire de différent, et le montant final au paiement est toujours exact. ✅ Ce que ça signifie pour vous Que le vendeur soit une grande boutique inscrite à la TPS/TVQ ou un particulier qui vend occasionnellement, vous payez toujours la même taxe sur le même produit. Ce qui change en coulisse (qui remet la taxe au gouvernement) n'a aucun impact sur votre expérience d'achat. 🏷️ 2. Pourquoi certains produits n'ont pas de taxe Vous remarquerez parfois qu'un produit affiche 0 $ de taxe. Ce n'est pas une erreur — certaines catégories de produits sont détaxées par la loi, c'est-à-dire taxées à un taux de 0 %, peu importe qui les vend. Exemples courants : Certains aliments de base non transformés Certains produits agricoles ou de pêche Certains animaux vivants destinés à la consommation Ces catégories sont déterminées par e-Vend selon les lois fiscales applicables — un vendeur ne peut retirer la taxe d'un produit que si sa catégorie le permet. 🚩 Vous pensez qu'un produit est mal classé? Si vous croyez qu'un produit taxable est affiché sans taxe de façon injustifiée, vous pouvez le signaler via l'outil de signalement disponible sur la fiche produit ou en contactant l'équipe e-Vend. Chaque signalement est examiné. 📄 3. Vos reçus et factures Chaque facture reflète fidèlement qui a remis la taxe sur votre achat : le nom du vendeur (s'il est inscrit) ou « e-Vend.ca » (si e-Vend a agi comme exploitant de plateforme pour ce vendeur), accompagné du bon numéro de TPS/TVQ dans les deux cas. 🤝 Pour tout le monde Le cadre légal, en langage simple ⚖️ 1. Pourquoi e-Vend perçoit la taxe pour certains vendeurs Depuis 2021, les lois fiscales canadienne et québécoise reconnaissent une catégorie appelée « exploitant de plateforme de distribution » . Une marketplace qui gère elle-même le panier, le processus de paiement et le suivi des commandes — comme e-Vend — entre généralement dans cette catégorie. Concrètement, la loi prévoit que si un vendeur qui utilise la plateforme n'est pas lui-même inscrit aux fichiers de la TPS/TVQ, c'est la plateforme — donc e-Vend — qui devient responsable de percevoir et de remettre la taxe sur ces ventes précises, à la place du vendeur. 📜 Les lois concernées Fédéral : article 211.1 de la Loi sur la taxe d'accise (mesures sur l'économie numérique). Québec : régime de la TVQ pour les exploitants de plateformes numériques, administré par Revenu Québec. 🧩 2. Ce n'est pas un choix d'e-Vend — c'est une obligation e-Vend ne retient pas la taxe des vendeurs non inscrits par choix commercial : c'est une obligation légale qui incombe à toute plateforme numérique répondant aux critères de la loi. Ne pas le faire exposerait e-Vend — et potentiellement les vendeurs eux-mêmes — à des risques de non-conformité fiscale. 🔍 3. Transparence et documents liés Ce système est encadré dans nos Conditions d'utilisation (article 4.10) et notre Politique de retour et de remboursement . Nous vous encourageons à les consulter pour le détail complet des obligations de chacun. 📬 4. Des questions? Pour toute question sur votre situation particulière, contactez l'équipe e-Vend via la messagerie de votre tableau de bord. Pour des questions fiscales personnelles plus poussées, nous vous recommandons de consulter un comptable ou un fiscaliste — ni e-Vend ni ce guide ne remplacent un avis professionnel. 🤝 Notre engagement envers vous Nous savons que la fiscalité n'est jamais le sujet le plus excitant d'une marketplace — mais elle protège tout le monde : vous, vos acheteurs, et la plateforme elle-même. Notre objectif est que ce système reste simple à comprendre et transparent , même quand la loi qui le sous-tend ne l'est pas toujours. 🌟 Merci de faire partie de la communauté e-Vend ! 🌟 e-Vend.ca — Guide des taxes — Septembre 2026 v1.1 Ce guide est fourni à titre informatif et ne constitue pas un avis juridique ou fiscal. e-Vend se réserve le droit de le modifier en tout temps.